La majorité parlementaire se révolte contre le gouvernement en augmentant la «taxe de solidarité»
La majorité parlementaire se révolte contre le gouvernement en augmentant la «taxe de solidarité»

La majorité parlementaire se révolte contre le gouvernement en augmentant la «taxe de solidarité»

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Dans ce qui ressemble à une rébellion contre le gouvernement, les équipes majoritaires de la Chambre des représentants ont décidé d’augmenter la taxe de solidarité que portait le projet de loi de finances, et de la fixer à un revenu annuel de 120 mille dirhams, car la différence exigeait de la porter au double, et de l’imposer en 2021 à ceux dont le revenu atteint 240 mille dirhams par an. , Équivalent à deux millions de centimes par mois.

Pour les entreprises visées à l’article 267, la contribution est calculée en fonction des prix relatifs: 2,5% pour les entreprises dont le bénéfice net se situe dans la fourchette de 5 à 40 millions de dirhams, et 3,5% pour les entreprises dont le bénéfice net dépasse 40 millions de dirhams.

Les ajustements effectués par la majorité fixent la contribution pour les personnes autonomes qui obtiennent les revenus indiqués selon les prix relatifs suivants: 1% des revenus gagnés ou gagnés tombant dans la tranche de 240000 à 420000 dirhams, et 2% pour les revenus gagnés ou gagnés supérieurs à 420000 Dirhams.

À cet égard, la majorité a confirmé que la fixation des prix relatifs s’inscrit dans une perspective qui rend la contribution conjointe et acceptable, afin de ne pas affecter les salaires de la classe moyenne inférieure qui étaient aux premiers rangs et sont toujours en première ligne pendant la période de pandémie, soulignant la nécessité de ne pas inclure également certains des salaires spécifiés dans leur règlement à l’article 56, à l’instar de l’article 56 Pensions.

En ce qui concerne les entreprises, la majorité a suggéré que la taxe soit augmentée en fonction des prix relatifs, en précisant 1 pour cent pour les entreprises dont le bénéfice net tombe dans la tranche de 1 à 5 millions de dirhams, et 2 pour cent pour les entreprises dont les bénéfices nets se situent dans la tranche de 5 à 20 millions de dirhams, soulignant la nécessité Porter la valeur à 3% pour les entreprises dont le bénéfice net se situe entre 20 et 40 millions de dirhams, et 4% pour les entreprises dont le bénéfice net dépasse 40 millions de dirhams.

A cet égard, les équipes majoritaires affirment que leur objectif est d’élargir le pool de participation solidaire confié aux entreprises, tout en déterminant les prix relatifs pour chaque segment, afin de contribuer à tous les types d’entreprises et de faire correspondre les limites salariales et salariales des particuliers en matière de cotisation.

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